Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BELVEZET
Numéro de SIRET du demandeur : 21480023700015
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 48170
Localité du demandeur : Belvezet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mairie
Code postal du terrain : 48170
Localité du terrain : Belvezet
Section cadastrale 1 : 188ZD
Section cadastrale 2 : 178ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 326
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-25
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