Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BELVEZET
Numéro de SIRET du demandeur : 21300035900017
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene Domergue
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : BELVEZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas de l'ancienne eglise
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : BELVEZET
Section cadastrale 1 : 70C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 522
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre