Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BELVEZET
Numéro de SIRET du demandeur : 21300035900017
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene Domergue
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : BELVEZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 271
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'aiguevives
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : BELVEZET
Section cadastrale 1 : 401D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 758
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 149
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre