Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROUSSELY
Numéro de SIRET du demandeur : 49839014500015
Libellé de la voie du demandeur : TRESPOULY
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Pays de Belves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRESPOULY
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Pays de Belves
Section cadastrale 1 : 96AK
Section cadastrale 2 : 87AK
Section cadastrale 3 : 88AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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