Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82926852300018
Lieu-dit du demandeur : BELVES MARCILLAC
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Pays de Belves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BELVES MARCILLAC EST
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Pays de Belves
Section cadastrale 1 : 531AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1074
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre