Informations sur le permis de construire n°02403519M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM VAL DORDOGNE FORET BES
Numéro de SIRET du demandeur : 20004105100018
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SARLAT
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Saint-Cyprien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Pays de Belves
Section cadastrale 1 : 626AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2907
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1033
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05