Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DOMAINE DE L AMANDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49975148500016
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : GODEAU
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : Saint-Laurent-des-Combes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : MONTPEZAT
Code postal du terrain : 33350
Localité du terrain : Belves-de-Castillon
Section cadastrale 1 : 1029A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 587
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre