Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GUERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50177732000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : l Hotel Guerin
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Belval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : l Hotel Guerin
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Belval
Section cadastrale 1 : 74AB
Section cadastrale 2 : 73AB
Section cadastrale 3 : 72AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 84000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 825
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 678
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-13
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