Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Belus
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du moulin a vent
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Belus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 685
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de larroude
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Belus
Section cadastrale 1 : 198B
Section cadastrale 2 : 523B
Section cadastrale 3 : 200B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5908
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 382
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 382
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre