Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE DE CHLOE
Numéro de SIRET du demandeur : 83043793500026
Numéro de voie du demandeur : 1080
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LAREGLE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEYREHORADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM D'IGAAS
Lieu-dit du terrain : BROCAS
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : BELUS
Section cadastrale 1 : 229D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
France Cadastre