Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BELRUPT
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Belrupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Belrupt
Section cadastrale 1 : 542B
Section cadastrale 2 : 541B
Section cadastrale 3 : 540B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2310
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre