Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHISYMY
Numéro de SIRET du demandeur : 78853732200018
Numéro de voie du demandeur : 67 bi
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Cintegabelle
Code postal du demandeur : 31560
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Oratoire
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : BELPECH
Section cadastrale 1 : 496AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 581
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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