Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Belpech
Numéro de SIRET du demandeur : 21110033400013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : BELPECH
Section cadastrale 1 : 664AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1016
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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