Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de BELPECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21110033400013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Jean
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : BELPECH
Section cadastrale 1 : 849AY
Section cadastrale 2 : 850AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 151
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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