Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de BELPECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21110033400013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village - rue de l'Evec
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : BELPECH
Section cadastrale 1 : 731AY
Section cadastrale 2 : 732AY
Section cadastrale 3 : 733AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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