Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LADEVEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 81955500400012
Lieu-dit du demandeur : LE CERDAN
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : JOFFRES
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : BELPECH
Section cadastrale 1 : 36ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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