Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CAMREDON LE CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79240787600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LA BASTIDE DE COULOUMAT
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASTIDE DE COULOUMAT
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : BELPECH
Section cadastrale 1 : 10ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 509
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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