Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BELONCHAMP
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES VOSGES
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Belonchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU CAMUS
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Belonchamp
Section cadastrale 1 : 38C
Section cadastrale 2 : 37C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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