Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ABSEAH
Numéro de SIRET du demandeur : 77669289900029
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Belmont-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 332T
Section cadastrale 2 : 674AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 14
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre