Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU ROUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 45192437700018
Lieu-dit du demandeur : LE ROUVE
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROUVE
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Belmont-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 11W
Section cadastrale 2 : 121W
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 167315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-15
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