Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PARRINET
Numéro de SIRET du demandeur : 38350221800019
Libellé de la voie du demandeur : PARRINET
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARRINET
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Belmont-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 3Y
Section cadastrale 2 : 8Y
Section cadastrale 3 : 9Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24010
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2881
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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