Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FRANJEAU PAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 81249574500018
Lieu-dit du demandeur : LA BORIE DE MILHAU
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BORIE DE MILHAU
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Belmont-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 101H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre