Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ABESAH
Numéro de SIRET du demandeur : 77669289900029
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COMBRET
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Belmont-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 445S
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
France Cadastre