Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLAYAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43259601300016
Libellé de la voie du demandeur : LE CLAPEYROL
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : BELMONT SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOURQUES
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : BELMONT SUR RANCE
Section cadastrale 1 : 450S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre