Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAUQUIL BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40796128300014
Libellé de la voie du demandeur : BOULOUYSSES
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : BELMONT-SUR-RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULOUYSSES
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : BELMONT-SUR-RANCE
Section cadastrale 1 : 52Z
Section cadastrale 2 : 53Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1092
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 432
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre