Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABSEAH
Numéro de SIRET du demandeur : 77669289900029
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : BELMONT-SUR-RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELMONT SUR RANCE
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : BELMONT-SUR-RANCE
Section cadastrale 1 : 425AB
Section cadastrale 2 : 711AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 113
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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