Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE COMMUNES MONTS RANCE ROUGI
Numéro de SIRET du demandeur : 20006716300010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LACAUNE
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FONT NEUVE
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Belmont-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 297T
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 484
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-13
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