Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL G3L
Numéro de SIRET du demandeur : 47975180200014
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Lectaine
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Lenoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Rural n 01
Lieu-dit du terrain : Machiefour
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Belmont-sur-Buttant
Section cadastrale 1 : 92A
Section cadastrale 2 : 791A
Section cadastrale 3 : 94A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre