Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie - GODET Pauline
Libellé de la voie du demandeur : Vignoble Dessous Hostel
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : BELMONT LUTHEZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vignoble Dessus Hostel
Localité du terrain : BELMONT LUTHEZIEU
Section cadastrale 1 : 01700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 801
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre