Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Chemin de la Fruitiere
Lieu-dit du demandeur : Sutrieu
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Chemin de la Fruitiere
Lieu-dit du terrain : Sutrieu
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 02090A
Section cadastrale 2 : 02100A
Section cadastrale 3 : 02120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre