Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 33 Chemin du Creux de Moul
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VZLROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Creux du Moulin
Lieu-dit du terrain : Fitignieu
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 04080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre