Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 100 Rue Principale
Lieu-dit du demandeur : LOMPNIEU
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOMPNIEU
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 01160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre