Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 33 chemin DU CREUX DU MOUL
Lieu-dit du demandeur : Sutrieu
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Creux du Moulin
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 04080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2016
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre