Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 55 Route de Glargin
Lieu-dit du demandeur : Luthezieu
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 55 Route de Glargin
Lieu-dit du terrain : Luthi_oezieu
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 05660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6852
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre