Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ADOUE
Lieu-dit du demandeur : CHONGNES - VIEU
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE L'ADOUE
Lieu-dit du terrain : CHONGNES - VIEU
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 02410A
Section cadastrale 2 : 02420A
Section cadastrale 3 : 02430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre