Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : route DE MONTPELLAZ
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : PARVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Crotte
Lieu-dit du terrain : SAMONOD
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 04090E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 408
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre