Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue JULES FERRY
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN GROSEILLE
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 06510E
Section cadastrale 2 : 05780E
Section cadastrale 3 : 07070E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre