Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 120 Rue de Mieugeon
Lieu-dit du demandeur : MASSIGNIEU
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY-SUR-SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 120 RUE DE MIEUGEON
Lieu-dit du terrain : MASSIGNIEU
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 11560B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3175
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre