Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUILLOT Pierre
Libellé de la voie du demandeur : 33 Chemin du Creux de Moul
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VZLROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Creux du Moulin
Lieu-dit du terrain : Fitignieu
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 04080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 304
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-01
France Cadastre