Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRETON - BRETON Daniele
Libellé de la voie du demandeur : 100 Rue Principale
Lieu-dit du demandeur : Lompnieu
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fin Derniere
Lieu-dit du terrain : Lompnieu
Localité du terrain : VALROMEY SUR SERAN
Section cadastrale 1 : 01320C
Section cadastrale 2 : 01310C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1910
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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