Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JAQUET ELEVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 45036293400017
Libellé de la voie du demandeur : SAINT CLAUDE
Code postal du demandeur : 42670
Localité du demandeur : BELMONT DE LA LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MUZERE
Code postal du terrain : 42670
Localité du terrain : Belmont-de-la-Loire
Section cadastrale 1 : 480G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 676
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre