Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Loire (42)
Ville : Belmont-de-la-Loire
Code postal : 42670
Code INSEE de la commune : 42015

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04201520C8008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/07/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 69140 Code postal inconnu
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5152 RTE DE ECHARMEAUX Belmont-de-la-Loire 42670
Parcelle(s) concernée(s) : AC227 AC359 AC360
Superficie du terrain : 23478m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2