Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420015600013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG EST
Code postal du demandeur : 42670
Localité du demandeur : BELMONT-DE-LA-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG OUEST
Code postal du terrain : 42670
Localité du terrain : Belmont-de-la-Loire
Section cadastrale 1 : 144AC
Section cadastrale 2 : 145AC
Section cadastrale 3 : 318AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2294
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 503
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Surface ' Service public ' démolie : 397
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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