Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JAQUET ELEVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 45036293400017
Libellé de la voie du demandeur : SAINT CLAUDE
Code postal du demandeur : 42670
Localité du demandeur : BELMONT DE LA LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MUZERE
Code postal du terrain : 42670
Localité du terrain : Belmont-de-la-Loire
Section cadastrale 1 : 480G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7750
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre