Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Ic portages repas
Numéro de SIRET du demandeur : 82041343300013
Libellé de la voie du demandeur : La Viaudiere
Code postal du demandeur : 42670
Localité du demandeur : BELMONT DE LA LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6211
Libellé de la voie du terrain : LA VIAUDIERE
Code postal du terrain : 42670
Localité du terrain : Belmont-de-la-Loire
Section cadastrale 1 : 399AE
Section cadastrale 2 : 400AE
Section cadastrale 3 : 412AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1036
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre