Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAMAJO
Numéro de SIRET du demandeur : 83940853100011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : DACHSTEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE BELMONT
Code postal du terrain : 67130
Localité du terrain : BELMONT
Section cadastrale 1 : 54701
Section cadastrale 2 : 54801
Section cadastrale 3 : 8701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 487
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre