Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAMP DES FEES
Numéro de SIRET du demandeur : 40307167300012
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA SERVA
Code postal du demandeur : 67130
Localité du demandeur : BELMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA SERVA
Code postal du terrain : 67130
Localité du terrain : BELMONT
Section cadastrale 1 : 7406
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2921
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur véranda : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre