Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MURAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84353428000014
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GOULET
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BELMONT
Section cadastrale 1 : 698C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 934
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre