Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL IMMOBILIERE DES 2 LACS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DES 2 LACS
Numéro de SIRET du demandeur : 79097163400015
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chainaz
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CUSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GOULET
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BELMONT
Section cadastrale 1 : 490C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 436
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre