Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON DE KESAIN
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : US
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORME
Lieu-dit du terrain : LOT 2
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY-EN-FRANCE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre